La Commission européenne a lancé le 22 octobre dernier une première consultation publique dans le cadre de la refonte de la directive régissant les VHU. Adaptation aux véhicules actuels, responsabilité élargie au producteur, filière illégale, inclusion des camions et motos… Tout est en discussion.
La directive qui encadre aujourd’hui le traitement des Véhicules hors d’usage (VHU) date de 2000. La nouvelle devrait entrer en application au deuxième trimestre 2022, selon la Commission européenne. Il est donc temps de consulter toutes celles et ceux qui ont un lien direct ou indirect avec les automobiles en fin de vie, à commencer par les démolisseurs.
D’après « l’analyse d’impact initiale » livrée par la Commission, les principaux points de réflexion autour de la refonte de la directive sont les suivants : être en phase avec la nouvelles contraintes imposées par le traitement des véhicules électriques et hybrides ; s’accorder avec les autres directives qui parlent d’économie circulaire et d’écologie ; lutter contre la fuite des VHU en dehors de la filière légale de traitement ; réfléchir à l’opportunité d’inclure camions et motos dans la directive ; améliorer la construction des véhicules en vue d’une meilleure recyclabilité ; parvenir à réduire l’enfouissement ou l’incinération des déchets finaux ; etc.
Bruxelles esquisse déjà des scénarios pour la refonte de la directive, sans préjuger pour autant du contenu final de celle-ci. La Commission verrait ainsi d’un bon œil la création d’objectifs de recyclage par matière. Les plastiques sont dans le viseur, mais pas uniquement. Elle est aussi tout à fait favorable à l’extension de la Responsabilité élargie au producteur (Rep), car selon l’étude d’impact, les constructeurs autos paieraient bien peu pour l’élimination des véhicules usagés, contrairement à ce qui déroule au sein d’autres filières. L’inclusion de bien plus de matières recyclées dans les véhicules neufs devrait aussi faire partie des contraintes supposées par le futur texte de loi.
Hausse des prix, hausse de la rentabilité ?
Toujours d’après « l’analyse d’impact initiale », l’imposition de diverses dispositions aux constructeurs mènera sans doute à une hausse des prix des voitures neuves. Ce renchérissement pourrait en partie être compensé par une densification des pièces de réemploi mises sur le marché et donc à une baisse de leurs prix. Même schéma pour les administrations : plus de paperasses et de contrôles en perspective, mais aussi plus de ressources fiscales, même si lien entre les deux n’est pas clairement explicité.
Mais ce sont surtout les démolisseurs qui pourraient profiter d’une hausse de leur activité grâce au retour des véhicules de la filière illégale au sein de leurs établissements. Ce qui permettrait, in fine, de payer des opérateurs qui devront être plus nombreux et surtout toujours mieux formés.
Pour donner son avis sur la consultation : https://ec.europa.eu/info/law/better-regulation/have-your-say/initiatives/12633-Revision-of-EU-legislation-on-end-of-life-vehicles
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